C.I. Innovation
le crédit d’impôt innovation est une extension du CIR qui vient combler le vide existant entre la phase de R&D et la phase de pré-commercialisation.
Qu'est-ce que c'est ?
La frontière entre la recherche et l’innovation est très proche. Le crédit d’impôt innovation se positionne juste après la phase de recherche mais avant la commercialisation.
Il existe quatre types d’innovations reconnues :
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Innovation de produit
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Innovation de procédé
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Innovation de commercialisation
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Innovation d’organisation
Suis-je éligible ?
Ces performances sont mesurables en comparaison de l’offre existante sur le marché à la date des travaux d’innovation. Les dépenses mises en œuvre pour une simple amélioration d’un produit déjà existant ne seront pas prises en compte dans le calcul du CII. Le CII prend en compte 20% des dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Les départements d’outre-mer et la corse peuvent bénéficier d’un taux plus avantageux de 40% sur les dépenses éligibles. Les dépenses éligibles pour le CII sont plafonnées à 400 000€ par an répondant donc à un maximum de 80 000€ par an. Le Crédit d’Impôt Innovation s’adresse uniquement aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan est inférieur à 43 millions d’euros.
Seule, l’innovation de produit est éligible au crédit d’impôt innovation.
Par ailleurs, les entreprises doivent concevoir des systèmes innovants, encore jamais vu sur le marché avec des performances supérieures sur le plan de :
La Performance technique
Un nouveau produit technologique comme l’utilisation des jeux vidéo pour améliorer l’attractivité des logiciels éducatifs.
L’Éco conception
Une nouveauté permettant de réduire les impacts sur les plans environnementaux ou sur la santé humaine de la conception à la destruction du produit comme la création d’un procédé permettant de recycler entièrement le produit.
L’Ergonomie
Une innovation sur des exigences physiques ou cognitives du produit comme par exemple un chariot élévateur permettant une meilleure visibilité.
Ses Fonctionnalités
Une nouvelle fonctionnalité jamais vue.