C.I. Recherche & Développement
Ce crédit d’impôt est un dispositif phare du financement public. Il est accessible à toutes les entreprises sans restriction de secteur ou de taille d’entreprise. Le CIR est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement expérimental.
Qu'est-ce que c'est ?
Le Crédit d’impôt Recherche (CIR) est le plus connu de tous les dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Il concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles. Il est spécialisé dans la recherche et le développement expérimental afin de lever des verrous scientifiques et technologiques.
Il a pour objectif d’augmenter le nombre d’entreprises impliquées dans la recherche et le développement, mais aussi d'accroître leurs volumes d’investissements dans le développement et enfin d’inciter les multinationales à implanter leurs équipes de recherche en France.
Cette réduction d’impôt prend en compte 30% de dépenses éligibles que l’entreprise a engagé dans la recherche d’un produit, un nouveau procédé, une nouvelle technologie.
Pour y prétendre l’entreprise doit justifier ses dépenses comme par exemple les dépenses de personnel directement impliqué dans la recherche, les dépenses de fonctionnement, les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés, les frais de brevet, les dépenses de veille technologique ainsi que les prototypes et installations pilotes.
Cette démarche consiste à catégoriser les différentes dépenses.
En effet, il existe trois types de dépenses de recherches éligibles au CIR :
Recherches fondamentales
Les recherches fondamentales sont totalement expérimentales et théoriques basées sur un phénomène observable afin de le constater sans une réelle application. La plupart du temps, elles entraînent une publication pour être partagées aux différents confrères qui pourraient être intéressés. Elles n’ont pas d'objectifs économiques.
Recherches appliquées
Les recherches appliquées utilisent les recherches fondamentales. Elles les analysent, les approfondissent, et en concluent des résultats. Ces recherches sont dirigées dans un objectif d’une application d’un nouveau procédé, un nouveau produit ou système.
Recherches expérimentales
Les recherches expérimentales se caractérisent par la création de connaissances nouvelles dans le but de valider ou non l’hypothèse de départ.
L’objectif est de découvrir la cause pour trouver une nouvelle solution.
L’éligibilité des entreprises au CIR repose sur leurs recherches abouties ou non dans le but de répondre à des problématiques constituant des leviers innovants pour la France en rapport avec l’état de l’art existant.
Le CIR est déterminé en année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
Suis-je éligible ?